Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI et M. Hervé GAYMARD sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 929, déposée le 16 avril 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé MM. Antoine Herth rapporteur le 17 avril 2013 et Germinal Peiro rapporteur le 17 avril 2013
Rapport n° 968 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013 à 13 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 18 avril 2013 à 15 heures 45)
Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 mai 2013 , TA n° 132

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