Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues relative à l'avenir des ouvriers d'Etat, n° 3613, déposée le 29 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 11 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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