Proposition de résolution de MM. Pierre LELLOUCHE, Axel PONIATOWSKI et Thierry MARIANI sur l'avenir politique de la construction européenne, n° 672 rectifié, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 16 heures 30) .
Discussion en séance publique

3e séance du mardi 23 avril 2013

Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne, rejetée par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013 , TA n° 121

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