Proposition de résolution européenne de M. Christophe CARESCHE sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, n° 1204, déposée le 26 juin 2013
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
. Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 août 2013 , TA n° 205

Le texte de la proposition de résolution, adoptée par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire le 26 juillet 2013.

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