Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence n° 1292 déposé le 19 juillet 2013 (mis en ligne le 19 juillet 2013 à 20 heures 30) par M. Christian Eckert © Assemblée nationale |