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Bénéfice du dispositif « global entry » aux États-Unis pour les ressortissants français titulaires de la carte verte

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis, n° 4622, déposée le 3 mai 2017 (mis en ligne le 5 mai 2017 à 12 heures) .


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