Proposition de loi de MM. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et Paul SALEN et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 3009, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 28 juillet 2015 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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