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Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense n° 3322 déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 18 heures 35) par Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo


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