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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
n° 3441 déposé le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 1er février 2016 à 17 heures 30) par MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale publiée au Journal Officiel du 31 mai 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacky LE MENN et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain et apparentés portant réforme de la biologie médicale, n° 243, déposée le 19 décembre 2012 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 19 décembre 2012. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jacky Le Menn rapporteur le 16 janvier 2013 Rapport n° 277 déposé le 23 janvier 2013 : Texte de la commission n° 278 (2012-2013) déposé le 23 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 31 janvier et mardi 5 février 2013 Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 89 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale, n° 669, déposée le 5 février 2013 (mis en ligne le 8 février 2013 à 14 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 724 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Ségolène Neuville rapporteure le 30 janvier 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2013 à 9 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 mars 2013 à 15 heures 30 Rapport n° 724 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 21 février 2013 à 15 heures 10) : Texte de la commission (mis en ligne le 14 février 2013 à 15 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2013 , TA n° 97 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale, n° 445, déposée le 26 mars 2013.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Ségolène Neuville rapporteure le 10 avril 2013 et M. Jacky Le Menn rapporteur le 10 avril 2013 - Rapport déposé le 10 avril 2013 par Mme Ségolène Neuville rapporteure, mis en ligne le 11 avril 2013 à 10 heures 45, sous le n° 915 à l'Assemblée nationale et par M. Jacky Le Menn rapporteur, sous le n° 492 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 10 avril 2013 à 17 heures 50) , n° 493 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 915 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013 , TA n° 134 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 mai 2013 Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 16 mai 2013 , TA n° 147 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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