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Supprimer le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER supprimant le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique, n° 223, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |