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Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière
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Loi n° 2012-1166 du 19 octobre 2012 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière publiée au Journal Officiel du 20 octobre 2012 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 16 février 2011 Rapport n° 694 déposé le 24 juillet 2012 : Texte de la commission n° 695 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 3 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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