Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick MOREAU visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 4489, déposée le 15 février 2017 (mis en ligne le 20 février 2017 à 15 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |