Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publics , n° 3418, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2016 à 17 heures 05)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale