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Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Dino CINIERI, Damien ABAD et Jean-Claude BOUCHET et plusieurs de leurs collègues tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin, n° 853, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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