![]() |
Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Dino CINIERI, Damien ABAD et Jean-Claude BOUCHET et plusieurs de leurs collègues tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin, n° 853, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |