Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
Loi n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires publiée au Journal Officiel du 1er octobre 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires , n° 512, déposé le 10 juin 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 10 juin 2015. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Grand rapporteur le 17 juin 2015 Rapport n° 586 déposé le 1er juillet 2015 : Texte de la commission n° 587 (2014-2015) déposé le 1er juillet 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2015 , TA n° 126 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, n° 2943, déposé le 7 juillet 2015 (mis en ligne le 8 juillet 2015 à 11 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur le 16 septembre 2015 Rapport n° 3062 déposé le 16 septembre 2015 (mis en ligne le 16 septembre 2015 à 19 heures 10) par M. Pierre-Yves Le Borgn' Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015 , TA n° 586 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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