Proposition de loi de MM. Bernard GÉRARD et Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 2749, déposée le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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