Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
|
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma n° 1045 déposé le 21 mai 2013 par Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles © Assemblée nationale |