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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques
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Loi n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Serge LARCHER et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, n° 447, déposée le 26 mars 2013 et renvoyée à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Larcher rapporteur le 17 avril 2013 Rapport n° 566 déposé le 14 mai 2013 : Texte de la commission n° 567 (2012-2013) déposé le 14 mai 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 mai 2013 Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2013 , TA n° 149 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, n° 1048, déposée le 22 mai 2013 (mis en ligne le 28 mai 2013 à 11 heures 15)et renvoyé à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Letchimy rapporteur le 17 juillet 2013 Rapport n° 1389 déposé le 19 septembre 2013 (mis en ligne le 25 septembre 2013 à 17 heures) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 septembre 2013 à 15 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013 , TA n° 218 © Assemblée nationale |