Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges, n° 2420, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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