Assemblée nationale - Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites

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Assemblée nationale

Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL, Damien ABAD et Mme Nicole AMELINE et plusieurs de leurs collègues visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites, n° 682, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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