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Rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Martial SADDIER, Mme Virginie DUBY-MULLER et M. Lionel TARDY visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme, n° 4561, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 27 février 2017 à 12 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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