Proposition de loi de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme, n° 4226, déposée le 16 novembre 2016 (mis en ligne le 17 novembre 2016 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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