Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales
|
Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 26 juin 2013 une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas La Commission d'enquête a nommé Mme Pascale Boistard rapporteure le 3 juillet 2013 Rapport d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas n° 1632 déposé le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 18 décembre 2013 à 12 heures) par Mme Pascale Boistard Accéder à l'agenda Accéder aux vidéos des réunions Accéder aux comptes rendus 2012-2013 Accéder aux comptes rendus 2013-2014 © Assemblée nationale |