Commission d'enquête sur la fibromyalgie
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 10 mai 2016 une commission d'enquête sur la fibromyalgie de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la fibromyalgie La Commission d'enquête a nommé M. Patrice Carvalho rapporteur le 24 mai 2016 Rapport d'enquête sur la fibromyalgie n° 4110 déposé le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 19 octobre 2016 à 15 heures) par M. Patrice Carvalho |
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Patrice CARVALHO et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie, n° 3518, déposée le 18 février 2016 (mis en ligne le 29 février 2016 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Carvalho rapporteur le 27 avril 2016 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 27 avril 2016 à 9 heures 30 Examen de la proposition de résolution au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 10 heures 45 Rapport n° 3718 déposé le 4 mai 2016 (mis en ligne le 9 mai 2016 à 16 heures 30) par M. Patrice Carvalho © Assemblée nationale |