Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 12 juin 2013 une commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée La Commission d'enquête a nommé M. Paul Giacobbi rapporteur le 19 juin 2013 Nomination du bureau au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 17 heures 15 Rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) n° 1629 déposé le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 13 décembre 2013 à 18 heures) par M. Paul Giacobbi © Assemblée nationale |