Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, n° 3483, déposée le 9 février 2016 (mis en ligne le 12 février 2016 à 11 heures 35)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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