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Compétitivité des productions agricoles nationales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dino CINIERI et plusieurs de ses collègues tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales, n° 1944, déposée le 14 mai 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |