Proposition de loi constitutionnelle de MM. Julien AUBERT, Alain SUGUENOT et Jean-Louis CHRIST et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, n° 3242, déposée le 24 novembre 2015 (mis en ligne le 15 décembre 2015 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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