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Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école, n° 2574, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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