Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école, n° 2574, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale