Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Yannick FAVENNEC BECOT et Philippe GOMES visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, n° 525, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |