Proposition de loi de M. Philippe GOSSELIN visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3108, déposée le 7 octobre 2015 (mis en ligne le 8 octobre 2015 à 11 heures 35)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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