Proposition de loi de M. Jean-Pierre BARBIER et plusieurs de ses collègues donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités, n° 687, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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