Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, n° 4332, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 23 décembre 2016 à 14 heures 50) et renvoyée à la commission des affaires européennes . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4418 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 17 janvier 2017 Rapport n° 4379 déposé le 17 janvier 2017 (mis en ligne le 24 janvier 2017 à 12 heures 50) : Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2017 à 16 heures 10) Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 17 janvier 2017 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 25 janvier 2017 Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 9 heures 30 Rapport n° 4418 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 31 janvier 2017 à 18 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 20 heures) Discussion en séance publique
Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 , TA n° 903 © Assemblée nationale |