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Mise en place d'un congé pour proche malade

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques GUILLET et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un congé pour proche malade, n° 3986, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 21 juillet 2016 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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