Mise en place d'un congé pour proche malade
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques GUILLET et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un congé pour proche malade, n° 3986, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 21 juillet 2016 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |