Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes, n° 2842, déposée le 3 juin 2015 (mis en ligne le 4 juin 2015 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale