Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse, n° 3962, déposée le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 18 juillet 2016 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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