Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, n° 1553, déposée le 14 novembre 2013 (mis en ligne le 15 novembre 2013 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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