Proposition de résolution européenne de MM. Yves DANIEL et Hervé GAYMARD sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124, déposée le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 13 octobre 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Pellois rapporteur le 19 octobre 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 2 novembre 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 4180 déposé le 2 novembre 2016 (mis en ligne le 7 novembre 2016 à 11 heures 27) :
Texte de la commission (mis en ligne le 2 novembre 2016 à 17 heures)
Résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2016 , TA n° 832

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