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Créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité, n° 1038, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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