Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat, n° 4165, déposée le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 31 octobre 2016 à 15 heures 40)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale