Contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement, n° 3380, déposée le 23 décembre 2015 (mis en ligne le 16 février 2016 à 15 heures 40) .
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