Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Martinel rapporteure le 9 décembre 2015 Nomination rapporteur d'information au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 16 heures 30 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France n° 3321 déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 14 décembre 2015 à 13 heures 15) par Mme Martine Martinel © Assemblée nationale |