Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
Loi n° 2016-372 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 , n° 630, déposé le 15 juillet 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 8 décembre 2015. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 9 décembre 2015 Rapport n° 317 déposé le 20 janvier 2016 : Texte de la commission n° 318 (2015-2016) déposé le 20 janvier 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 janvier 2016 Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2016 , TA n° 74 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, n° 3454, déposé le 28 janvier 2016 (mis en ligne le 1er février 2016 à 17 heures 20).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Boinali Said rapporteur le 9 février 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 février 2016 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2016 à 16 heures 30 Rapport n° 3573 déposé le 15 mars 2016 (mis en ligne le 16 mars 2016 à 17 heures) par M. Boinali Said Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 701 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |