Loi n° 2015-854 du 15 juillet 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2015 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648, déposé le 11 mars 2015 (mis en ligne le 12 mars 2015 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 9 juin 2015.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise Imbert rapporteur le 18 mars 2015
Rapport n° 2769 déposé le 13 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 15 heures 45) par Mme Françoise Imbert

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 25 juin 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 546

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 563, déposé le 25 juin 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Guerriau rapporteur le 20 mai 2015
Rapport n° 588 déposé le 1^er juillet 2015 :
Texte de la commission n° 589 (2014-2015) déposé le 1^er juillet 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2015 , TA n° 125

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/03/15 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement. La convention qu'il s'agit d'approuver est la troisième en la matière, et vise à renforcer et intensifier la coopération déjà existante entre la France et la Principauté d'Andorre en approfondissant les relations entre les deux systèmes en matière d'échanges d'enseignants et d'élèves.

---

© Assemblée nationale