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Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 212, déposé le 5 janvier 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Jourda rapporteure le 20 janvier 2016
Rapport n° 449 déposé le 9 mars 2016 :
Texte de la commission n° 450 (2015-2016) déposé le 9 mars 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 mars 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 mars 2016 , TA n° 108

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 3576, déposé le 15 mars 2016 (mis en ligne le 17 mars 2016 à 11 heures).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord international


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marylise Lebranchu rapporteure le 6 avril 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2016 à 17 heures 30
Rapport n° 3859 déposé le 21 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 21 heures 45) par Mme Marylise Lebranchu

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 22 juin 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016 , TA n° 774


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/01/15



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.

L'amendement permettra une conservation et une gestion plus durable des ressources halieutiques par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). La zone d'application de la convention inclut Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer, au titre de laquelle la France est partie à l'OPANO.

L'amendement rend la convention conforme aux instruments juridiques internationaux applicables en matière de pêche maritime, notamment en y intégrant les concepts de gestion écosystémique et d'approche de précaution.

Les changements apportés par l'amendement sont essentiellement institutionnels en vue de renforcer l'efficacité des mesures de conservation et de gestion prises par l'OPANO.


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