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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Bruno LE ROUX, Philip CORDERY, Rémi PAUVROS, Mme Audrey LINKENHELD, M. Jacques CRESTA, Mme Michèle DELAUNAY, M. Frédéric BARBIER et Mme Catherine LEMORTON et plusieurs de leurs collègues appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, n° 2716, déposée le 10 avril 2015 (mis en ligne le 15 avril 2015 à 16 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2838
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Philip Cordery rapporteur le 26 mai 2015
Rapport n° 2805 déposé le 26 mai 2015 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales le mardi 26 mai 2015

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Philip Cordery rapporteur le 20 mai 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2805

Désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 20 mai 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2838 déposé le 3 juin 2015 (mis en ligne le 5 juin 2015 à 17 heures 15) :
Texte de la commission (mis en ligne le 3 juin 2015 à 17 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 8 juin 2015

Résolution appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 juin 2015 , TA n° 523


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