Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires, n° 2565, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 12 février 2015 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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