Proposition de résolution de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 7 janvier 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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