Coûts et résultats de la politique de la ville
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n° 4453, déposée le 8 février 2017 (mis en ligne le 15 février 2017 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |