Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Denis BAUPIN, Mme Barbara POMPILI et M. François DE RUGY et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR, n° 1251, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 22 juillet 2013 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |